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Qu'est ce que la fiducie ?
La fiducie est un mécanisme juridique contractuel par lequel l'emprunteur transfère temporairement la propriété d'un bien à titre de garantie d'un financement octroyé par un prêteur.
Cet actif est détenu dans un patrimoine distinct et insaisissable appelé la fiducie, afin d'être restitué à l'emprunteur ou cédé au profit du prêteur le cas échéant.
La fiducie à titre de garantie
Mise en place d'un financement en fiducie
Le contrat de financement est librement négocié entre l’emprunteur et le(s) prêteur(s), en intégrant la clause relative à la garantie portant sur certains actifs.
Le contrat de fiducie, signé par le constituant (généralement l'emprunteur), le bénéficiaire (le prêteur), et le fiduciaire, détaille les actifs affectés en garantie ainsi que la créance concernée. Accessoire au financement, ce contrat assure une gestion sécurisée et transparente des actifs mis en fiducie.
Les étapes d'une fiducie
Un processus simple et encadré
Une fois le financement obtenu, la mise en place de la fiducie est simplifiée grâce à un schéma éprouvé et au recours à des professionnels habitués en commençant par le fiduciaire.
1. Identification préalable des actifs
Les actifs destinés à être transférés en fiducie doivent être précisément identifiés, et le constituant doit disposer librement de ces biens au moment de l'opération.
2. Signature du contrat de fiducie
La signature du contrat entraîne le transfert de propriété des actifs depuis le patrimoine du constituant vers la fiducie.
Le cas échéant, le fiduciaire respectera certaines formalités en fonction de la nature des actifs.
3. La fiducie au fil des ans
Pendant toute la durée du financement, le constituant conserve l’usage et les revenus des actifs transférés en fiducie comme s’il en demeurait propriétaire, sans toutefois pouvoir les vendre ou les utiliser comme garantie pour d'autres créanciers.
4. Sécurité et neutralité
La neutralité comptable et la transparence fiscale font du constituant le bénéficiaire effectif de la fiducie.
Le fiduciaire, quant à lui, veille au respect des obligations associées aux actifs (assurances, taxes, etc.) et accompagne le constituant lors des assemblées générales dans le cas de fiducies portant sur des titres.
5. Dénouement de la fiducie
Enfin, lorsque le financement est intégralement remboursé, que ce soit à terme ou par anticipation, la fiducie est automatiquement résiliée, et les actifs retournent dans le patrimoine du constituant, assurant ainsi une restitution en toute transparence.
Une solution flexible et attractive
La fiducie offre des avantages significatifs aurtant pour l'emprunteur que le prêteur, améliorant ainsi la recherche de financement.
Pour l'emprunteur, la fiducie permet une optimisation du financement grâce à sa neutralité comptable, supprimant ainsi les coûts supplémentaires souvent associés à d'autres modes de financement. Elle maintient le contrôle fiscal et économique des actifs chez le constituant tout en préservant leur usage complet, offrant ainsi une flexibilité pour répondre à divers besoins de financement, avec des économies substantielles selon la structure choisie.
Le prêteur bénéficie quant à lui d'une garantie inégalée, renforçant sa sécurité grâce à une procédure de recouvrement inattaquable et sans concurrence avec d'autres créanciers privilégiés en cas de défaut.
Avantages de la fiducie
Contact
Un levier de financement aux multiples applications
Des solutions adaptées à vos besoins
Add a Title
Pour Qui ?
Pour Qui ?
Comment ?
Avantages Emprunteurs
Comment ?
Fonctionnement
Fiducie sur Stocks
Industriels
Négociants
Add a Title
Financement du BFR
Crédit de campagne
Pour Qui ?
En garantie du crédit consenti, l’entreprise transfère en fiducie la propriété des stocks présents et futurs correspondant dans le respect du ratio de couverture autorisé par la banque
Pour Qui ?
Plus souple que le gage avec dépossession (pas de magasin dédié, ni plaque, ni inscription)
Libre disposition du stock (sous contrôle déclaratif auprès du fiduciaire)
Coût généralement inférieur à un gage avec dépossession (> 2 M€)
Neutralité comptable
Comment ?
Seule garantie liquide en cas de défaut (alternative efficace aux gages)
Gestion d’un pool bancaire simplifiée
Véritable 1er rang sur la valeur de l’actif
Possibilité de fournir les services d’un cabinet spécialisé dans l’audit et la valorisation des stocks (en option)
Avantages Emprunteurs
L’ensemble du stock, ou une partie identifiable, est transféré en fiducie. Hors cas de défaut, le Constituant conserve le contrôle et la disposition sur les actifs. Il peut ainsi céder ou utiliser le stock, le fiduciaire lui restituant la propriété rétroactivement un instant de raison avant.
Un état déclaratif est communiqué par le Constituant ou son entrepositaire au fiduciaire afin de tenir à jour le niveau des actifs fiduciaires. Un contrôle physique peut être effectué selon la fréquence définie par la banque.
En cas de défaut, l’intégralité du stock visé au contrat est bloqué, puisque propriété de la fiducie. Il pourra ainsi être libéré contre paiement en fonction des négociations menées à ce moment.
Comment ?
Le transfert de propriété est immédiat, sans notification ni inscription quelconque
Propriété de la fiducie, les stocks sont strictement insaisissables
Adapté à tout type de crédit (découvert, billet financier, PMT, émission de crédocs ou GAPD, etc.)
Meilleure efficacité que le gage avec dépossession, aussi souple que le gage sans dépossession
Fonctionnement
La fiducie sur stock permet à une entreprise de transférer la propriété temporaire de ses stocks à un fiduciaire en échange d'un financement. Le fiduciaire gère ces actifs pour le compte des créanciers, offrant ainsi une garantie solide pour le prêt, tout en laissant l'entreprise continuer à exploiter ces stocks dans le cadre de son activité.
Fiducie sur Actifs Mobiliers
Groupes industriels
Loueurs
Transporteurs
Etc.
Add a Title
BFR, refinancement, capex
Stocks tout produit, voitures,camions, navires, aviation, etc.
Pour Qui ?
La fiducie sur titres
En garantie du financement, le client transfère dans un patrimoine fiduciaire les titres de filiale(s) détenant les actifs ou les projets.
Pour Qui ?
Aucun gage ni nantissement
Aucune plus-value (vs. cession bail)
Maintien de la gouvernance (statuts)
Transparence fiscale
Intégration fiscale (résultats)
Dividendes (régime mère-fille)
Souplesse (rechargement, etc.)
Comment ?
Gestion de la garantie externalisée
Gestion d’un pool bancaire simplifiée
Véritable 1er rang sur la valeur des actifs
Seule garantie efficace en cas de défaut
Opposabilité du transfert de propriété
Adéquation du financement avec la valeur marchande des actifs
Avantages Emprunteurs
Le Constituant conservant le contrôle sur la société (fiscal, économique et gestion), la fiducie constitue la solution la plus souple pour l’emprunteur.
Actionnaire de la société, la fiducie limite les pouvoirs du Constituant conformément aux termes de l’accord de crédit. En cas de défaut, la cession des actifs au bénéfice de la Banque est réalisée par le Fiduciaire, la fiducie étant actionnaire de la société depuis l’origine du financement.
Comment ?
L’emprunteur peut être le constituant, la société transférée en fiducie, voire une autre filiale
Le constituant peut être l’actionnaire personne physique investisseur dans l’outil de production
Possibilité de recharger un CBM en transférant les titres du crédit-preneur
Financement de l’acquisition de titres (share deal) réalisable et sécurisée (vs. nantissement)
Rechargement en dette et en nouveaux actifs facilité
Fonctionnement
La fiducie sur actifs mobiliers couvre des équipements industriels, véhicules, ou autres biens meubles. Ce type de fiducie est particulièrement adapté aux entreprises ayant des actifs physiques importants qu'elles peuvent utiliser comme garantie pour obtenir des financements, tout en continuant à exploiter ces actifs pour leur activité quotidienne.
Fiducie sur Actifs Immobiliers
Groupes industriels
Groupes hôteliers
Services, Logisticiens
Etc.
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Monétisation d’actif immobilier
Acquisition immobilière
Croissance externe
Pour Qui ?
La fiducie sur titres
En garantie du financement, le client transfère dans un patrimoine fiduciaire les titres de filiale(s) détenant les actifs ou les projets.
Pour Qui ?
Aucun droit notarié (coût, délai, etc.)
Aucune inscription hypothécaire
Aucune plus-value (vs. cession bail)
Maintien de la gouvernance (statuts)
Transparence fiscale
Intégration fiscale (résultats)
Dividendes (régime mère-fille)
Souplesse (rechargement, etc.)
Comment ?
Gestion de la garantie externalisée
Gestion d’un pool bancaire simplifiée
Véritable 1er rang sur la valeur de l’actif
Seule garantie efficace en cas de défaut
Opposabilité du transfert de propriété
Avantages Emprunteurs
Le Constituant conservant le contrôle sur la société (fiscal, économique et gestion), la fiducie constitue la solution la plus souple pour l’emprunteur tout en échappant aux formalités notariales.
Actionnaire de la société, la fiducie limite les pouvoirs du Constituant conformément aux termes de l’accord de crédit. En cas de défaut, la cession des actifs au bénéfice de la Banque est réalisée par le Fiduciaire, la fiducie étant actionnaire de la société depuis l’origine du financement.
Comment ?
L’emprunteur peut être le constituant, la société transférée en fiducie, voire une autre filiale
Le constituant peut être l’actionnaire personne physique investisseur dans l’outil de production
L’actif immobilier peut être hypothéqué, auquel cas le crédit hypothécaire antérieur primera la banque
Possibilité de recharger un CBI en transférant les titres du crédit-preneur
Financement de l’acquisition de titres (share deal) réalisable et sécurisée (vs. nantissement)
Rechargement en dette et en nouveaux actifs facilité
Fonctionnement
La fiducie immobilière est souvent utilisée pour garantir des opérations de financement immobilier. Les biens immobiliers transférés à un fiduciaire servent de garantie pour le financement, permettant une meilleure gestion des risques liés à ces transactions tout en assurant la sécurité des créanciers.
Unique instrument juridique permettant de répondre au plus grand nombre de besoins financiers, la fiducie se plie à tout type de financement.
Un levier de financement aux multiples applications
Des solutions adaptées à vos besoins
Unique instrument juridique permettant de répondre au plus grand nombre de besoins financiers, la fiducie se plie à tout type de financement.
Financement immobilier
Professionnels de l’immobilier
Entreprises utilisatrices
Hôtellerie et santé
Financement de biens d’équipement
Parc de machines
Flotte de véhicules
Loueurs de matériel et de véhicules
Financement de stocks
Industriels
Négociants
Concessionnaires
Viticulture et agriculture
Croissance externe (asset/share deal)
Immobilier (acquisition de SCI)
Entreprises industrielles et commerciales
Hôtellerie
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Pour Qui ?
Pour Qui ?
Comment ?
Comment ?
Fonctionnement
Avantages Emprunteurs
Fiducie sur Stocks
La fiducie sur stock permet à une entreprise de transférer la propriété temporaire de ses stocks à un fiduciaire en échange d'un financement. Le fiduciaire gère ces actifs pour le compte des créanciers, offrant ainsi une garantie solide pour le prêt, tout en laissant l'entreprise continuer à exploiter ces stocks dans le cadre de son activité.
Industriels
Négociants
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En garantie du crédit consenti, l’entreprise transfère en fiducie la propriété des stocks présents et futurs correspondant dans le respect du ratio de couverture autorisé par la banque
Pour Qui ?
Financement du BFR
Crédit de campagne
Pour Qui ?
Plus souple que le gage avec dépossession (pas de magasin dédié, ni plaque, ni inscription)
Libre disposition du stock (sous contrôle déclaratif auprès du fiduciaire)
Coût généralement inférieur à un gage avec dépossession (> 2 M€)
Neutralité comptable
Comment ?
L’ensemble du stock, ou une partie identifiable, est transféré en fiducie. Hors cas de défaut, le Constituant conserve le contrôle et la disposition sur les actifs. Il peut ainsi céder ou utiliser le stock, le fiduciaire lui restituant la propriété rétroactivement un instant de raison avant.
Un état déclaratif est communiqué par le Constituant ou son entrepositaire au fiduciaire afin de tenir à jour le niveau des actifs fiduciaires. Un contrôle physique peut être effectué selon la fréquence définie par la banque.
En cas de défaut, l’intégralité du stock visé au contrat est bloqué, puisque propriété de la fiducie. Il pourra ainsi être libéré contre paiement en fonction des négociations menées à ce moment.
Comment ?
Le transfert de propriété est immédiat, sans notification ni inscription quelconque
Propriété de la fiducie, les stocks sont strictement insaisissables
Adapté à tout type de crédit (découvert, billet financier, PMT, émission de crédocs ou GAPD, etc.)
Meilleure efficacité que le gage avec dépossession, aussi souple que le gage sans dépossession
Fonctionnement
Seule garantie liquide en cas de défaut (alternative efficace aux gages)
Gestion d’un pool bancaire simplifiée
Véritable 1er rang sur la valeur de l’actif
Possibilité de fournir les services d’un cabinet spécialisé dans l’audit et la valorisation des stocks (en option)
Avantages Emprunteurs
Fiducie sur Actifs Mobiliers
La fiducie sur actifs mobiliers couvre des équipements industriels, véhicules, ou autres biens meubles. Ce type de fiducie est particulièrement adapté aux entreprises ayant des actifs physiques importants qu'elles peuvent utiliser comme garantie pour obtenir des financements, tout en continuant à exploiter ces actifs pour leur activité quotidienne.
Groupes industriels
Loueurs
Transporteurs
Etc.
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La fiducie sur titres
En garantie du financement, le client transfère dans un patrimoine fiduciaire les titres de filiale(s) détenant les actifs ou les projets.
Pour Qui ?
BFR, refinancement, capex
Stocks tout produit, voitures,camions, navires, aviation, etc.
Pour Qui ?
Aucun gage ni nantissement
Aucune plus-value (vs. cession bail)
Maintien de la gouvernance (statuts)
Transparence fiscale
Intégration fiscale (résultats)
Dividendes (régime mère-fille)
Souplesse (rechargement, etc.)
Comment ?
Le Constituant conservant le contrôle sur la société (fiscal, économique et gestion), la fiducie constitue la solution la plus souple pour l’emprunteur.
Actionnaire de la société, la fiducie limite les pouvoirs du Constituant conformément aux termes de l’accord de crédit. En cas de défaut, la cession des actifs au bénéfice de la Banque est réalisée par le Fiduciaire, la fiducie étant actionnaire de la société depuis l’origine du financement.
Comment ?
L’emprunteur peut être le constituant, la société transférée en fiducie, voire une autre filiale
Le constituant peut être l’actionnaire personne physique investisseur dans l’outil de production
Possibilité de recharger un CBM en transférant les titres du crédit-preneur
Financement de l’acquisition de titres (share deal) réalisable et sécurisée (vs. nantissement)
Rechargement en dette et en nouveaux actifs facilité
Fonctionnement
Gestion de la garantie externalisée
Gestion d’un pool bancaire simplifiée
Véritable 1er rang sur la valeur des actifs
Seule garantie efficace en cas de défaut
Opposabilité du transfert de propriété
Adéquation du financement avec la valeur marchande des actifs
Avantages Emprunteurs
Fiducie sur Actifs Immobiliers
La fiducie immobilière est souvent utilisée pour garantir des opérations de financement immobilier. Les biens immobiliers transférés à un fiduciaire servent de garantie pour le financement, permettant une meilleure gestion des risques liés à ces transactions tout en assurant la sécurité des créanciers.
Groupes industriels
Groupes hôteliers
Services, Logisticiens
Etc.
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La fiducie sur titres
En garantie du financement, le client transfère dans un patrimoine fiduciaire les titres de filiale(s) détenant les actifs ou les projets.
Pour Qui ?
Monétisation d’actif immobilier
Acquisition immobilière
Croissance externe
Pour Qui ?
Aucun droit notarié (coût, délai, etc.)
Aucune inscription hypothécaire
Aucune plus-value (vs. cession bail)
Maintien de la gouvernance (statuts)
Transparence fiscale
Intégration fiscale (résultats)
Dividendes (régime mère-fille)
Souplesse (rechargement, etc.)
Comment ?
Le Constituant conservant le contrôle sur la société (fiscal, économique et gestion), la fiducie constitue la solution la plus souple pour l’emprunteur tout en échappant aux formalités notariales.
Actionnaire de la société, la fiducie limite les pouvoirs du Constituant conformément aux termes de l’accord de crédit. En cas de défaut, la cession des actifs au bénéfice de la Banque est réalisée par le Fiduciaire, la fiducie étant actionnaire de la société depuis l’origine du financement.
Comment ?
L’emprunteur peut être le constituant, la société transférée en fiducie, voire une autre filiale
Le constituant peut être l’actionnaire personne physique investisseur dans l’outil de production
L’actif immobilier peut être hypothéqué, auquel cas le crédit hypothécaire antérieur primera la banque
Possibilité de recharger un CBI en transférant les titres du crédit-preneur
Financement de l’acquisition de titres (share deal) réalisable et sécurisée (vs. nantissement)
Rechargement en dette et en nouveaux actifs facilité
Fonctionnement
Gestion de la garantie externalisée
Gestion d’un pool bancaire simplifiée
Véritable 1er rang sur la valeur de l’actif
Seule garantie efficace en cas de défaut
Opposabilité du transfert de propriété
Avantages Emprunteurs
Unique instrument juridique permettant de répondre au plus grand nombre de besoins financiers, la fiducie se plie à tout type de financement.